François Dior


De: François DIOR
conseiller à la cour d'appel de Nouméa, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033342014(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: François DIOR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2018-01-07"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029387897(source JORF)
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: François DIOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2015-01-08"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: François Dior
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Président de la chambre d'appel
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: François DIOR
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: François Dior
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Graeve
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Dior
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Bussière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.